Condition générales de vente

• « Lasociété POLIMAIR » : désigne la société POLIMAIR, société par actions simplifiée au capital de 21 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 649 731 et dont le siège social se situe 24 rue Muller – 75 018 Paris, qui édite le Site Internet, propose et vend les Produits aux Clients.

• « Client » : désigne la personne physique ou morale ayant créé un compte sur le site Internet et commandant un Produit à titre de consommateur.- « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client parla société POLIMAIR.

• « Produits »: désigne les produits proposés à la vente et vendus par la société POLIMAIR sur le site Internet définis à l’article 2 des conditions générales.

• « Site Internet » : désigne le site internet de la société POLIMAIR disponible à l’adresse https://www.polimair.fr/. Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS POLIMAIR, gérant le site www.polimair.fret, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.polimair.fr/ dénommée ci-après" le Client ".

La société POLIMAIR créé et commercialise des produits durables de haute qualité, avec comme ressources principales des produits recyclés sur son site https://www.polimair.fr/. La liste des produits vendus et disponibles est consultable sur https://www.polimair.fr/.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société POLIMAIR et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.polimair.fr/.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site https://www.polimair.fr/. Au moment de l’achat, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserves en cochant une case à l’aide d’un clic de validation.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société POLIMAIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.polimair.fr/, dans la limite des stocks disponibles. La société POLIMAIR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.polimair.fr/ est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

La société POLIMAIR offre la possibilité au Client de personnaliser les couleurs des produits qu’il souhaite commander sur le Site.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société POLIMAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les frais de port sont indiqués au moment de la commande en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils varient selon le contenu de la commande.

Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client.

Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose des moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa et Master Car
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• ApplePay
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• Paypal

Le Client doit saisir ses coordonnées bancaires.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé STRIPE.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:
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•    Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...)

•    Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
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•    Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
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•    Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
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•    Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification corrects. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La société POLIMAIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La société POLIMAIR pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par le livreur choisi par la société POLIMAIR. Le Client est tenu d’être à son domicile au moment de la livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société la société POLIMAIR.

Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société POLIMAIR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société POLIMAIR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@polimair.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour resteront cependant intégralement à la charge du Client.

Concernant la procédure de retour des produit, le Client devra faire valoir son droit de rétractation :
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• soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé en annexe
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• soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation disponible dans votre compte (onglet "mes commandes")
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• soit par courrier, en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par la société POLIMAIR de sa commande, à l’adresse suivante :

Le service après–vente de la société POLIMAIR s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire, la société la société POLIMAIR met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût s’élève au coût de la livraison initiale hors remise éventuelle.

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix, soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par la société POLIMAIR que si la procédure de retour décrite à l’article 11 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par la société POLIMAIR, la demande du Client est prise en charge par la société POLIMAIR. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable.

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, la société POLIMAIR l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société POLIMAIR s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

En cas de mauvaise installation ou détérioration des produits lors de son montage par le Client et/ou une personne de son choix, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par la société POLIMAIR qui se dégage en l’occurrence de toute responsabilité.

La société POLIMAIR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le contenu du site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété de la société POLIMAIR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La société POLIMAIR est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.

Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

La société POLIMAIR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@polimair.fr.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à la société POLIMAIR lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. La société POLIMAIR ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par la société POLIMAIR, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société POLIMAIR, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

La société POLIMAIR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de PARIS.